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Retour sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire dite « France Télécom »

Jonathan CADOT et Camille BERLAN - Publication : Les cahiers Lamy du CSE

majelan2025-09-08T13:44:41+02:002 janvier 2023|

Lettre # 08 – Janvier 2023

majelan2024-11-14T14:40:13+01:001 janvier 2023|

Le principe de représentation équilibrée femmes/hommes ne s’impose pas lorsqu’un seul siège est à pourvoir sur les listes de candidats, titulaires et suppléants

Marie BOURGAULT - Publication : Les cahiers Lamy du CSE

majelan2025-09-08T13:44:45+02:002 décembre 2022|

Libres propos sur les conséquences de l’abrogation du principe de l’unicité de l’instance : un sentiment de nostalgie

Jonathan CADOT - Publication : Lefebvre Dalloz

majelan2024-12-10T09:56:19+01:0029 novembre 2022|

Renouvellement des CSE : « 3 questions » à Jonathan Cadot, avocat associé, Lepany et associés

Jonathan CADOT - Publication : Liaisons sociales

majelan2024-12-10T09:53:37+01:0015 novembre 2022|

L’éloignement géographique de la résidence habituelle du salarié ne prive pas le salarié du droit au remboursement partielle de ses frais de transport

Jonathan CADOT - Publication : AVEC - CFDT

majelan2025-09-08T13:42:57+02:003 novembre 2022|

Discrimination en entreprise : la prouver, la poursuivre

Florent HENNEQUIN - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE

majelan2025-09-08T13:44:49+02:002 novembre 2022|

[Jurisprudence] Articulation entre consultation du CSE sur les orientations stratégiques et consultation ponctuelle

Jonathan CADOT - Publication : Lexbase

majelan2025-09-08T13:46:16+02:0013 octobre 2022|

L’articulation des prérogatives économiques et sociales du CSEC et des CSEE : vers une dangereuse centralisation

Marion NABIER et Jonathan CADOT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE

majelan2025-09-08T13:44:53+02:0010 octobre 2022|

L’éloignement géographique de la résidence habituelle du salarié ne peut pas le priver du droit au remboursement partiel de ses frais de transport

Bouba CAMARA - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE

majelan2025-09-08T13:44:57+02:003 octobre 2022|
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