01 44 63 73 41Publications & Newsletters
Condition d’ancienneté et ASC : la Cour de cassation confirme sa position
Marie Bourgault et Jonathan Cadot - Publication : Semaine Sociale Lamy
Le renouveau de l’action de groupe des syndicats à la suite de la loi DDADUE
La loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025, publiée le 2 mai 2025, est venue substantiellement modifier l’action... ➜
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel, une avancée majeure pour les droits des salariés
Jonathan CADOT - Publication : Réseau Avec
L’expertise sur la situation économique et financière ne s’arrête pas au périmètre de l’unité économique et social
Jonathan CADOT - Publication : Réseau Avec
L’effectivité du droit à la participation
Aline CHANU - Publication : Revue Droit Social
Quelle confidentialité pour les membres du CSE ?
Jonathan CADOT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
En cas d’insuffisance d’informations: CSE il ne faut pas tarder à agir !
Publication : Réseau Avec
Entre recodification à droit constant et évolution législative : une illustration du contrôle de la Cour de cassation
Jonathan Cadot - Publication : Semaine Sociale LAMY
[Jurisprudence] Plus de condition d’ancienneté pour ouvrir droit aux activités sociales et culturelles du CSE
Jonathan Cadot - Publication : Lexbase
Le renouvellement du CSE : Quels points d’attention ?
Vous êtes nombreux à connaître du renouvellement des membres de votre CSE à l’issue d’une 1ère mandature souvent éprouvante,... ➜
