01 44 63 73 41Publications & Newsletters
Comment utiliser le budget de fonctionnement de mon CSE ?
Le budget de fonctionnement est l’un des deux budgets alloués aux CSE des entreprises comptant plus de cinquante salariés. Comment... ➜
Comment mobiliser le Droit d’alerte atteinte aux droits des personnes (article L. 2312-59 du Code du travail) ?
En tant que représentant du personnel, le droit d’alerte vous permet de signaler une situation dangereuse ou susceptible de porter... ➜
CSE et Syndicat : Comment préserver la santé, la sécurité, et les conditions de travail en cas de PSE ?
Les questions liées à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (la SSCT) sont centrales dans le cadre... ➜
Le Droit d’alerte danger grave et imminent du CSE (DGI)
En présence d’un danger grave et imminent, le CSE est en mesure d’agir pour préserver la santé et la sécurité... ➜
Actualités en droit du travail : la Loi d’adaptation au droit de l’Union
La Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne n° 2023-171 du 9 mars 2023 vient d’être promulguée. Elle vient prévoir... ➜
Nos réponses à vos questions en matière de Rupture Conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture d’un commun accord du contrat de travail. Elle... ➜
L’organisation des élections du CSE : les points de vigilance
Jonathan CADOT & Marion NABIER - Publication : Lexbase
Négociation collective : Pourquoi faire appel à un avocat ?
L’avocat en sa qualité d’expert juridique est en mesure d’assister et de conseiller les organisations syndicales, les délégués syndicaux et... ➜
Abandon de poste et présomption de démission : les réponses à vos questions
À mi-chemin entre la démission et la prise d’acte, la présomption de démission instituée par la loi « Marché du... ➜
Barème Macron: après les arrêts de la chambre sociale, résistance ou alignement des juges du fond?
Emilie DURVIN - Publication : Liaisons sociales
L’égalité professionnelle ne s’arrête pas à la rémunération fixe selon le Tribunal Judiciaire de Paris
Bouba CAMARA - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
