Publications & Newsletters
Rupture conventionnelle collective : 1ères précisions du Conseil d’État
Jonathan CADOT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Les systèmes d’évaluation des salariés à l’aune des principes généraux de prévention
Aline CHANU & Anne-Marie SKURATKO - Publication : Liaisons Sociales
ASC CSE : Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE ?
Dans le cadre de la gestion de leurs activités sociales et culturelles (ASC), votre Comité Social et Economique peut se... ➜
Consultation CSE : Quel délai pour rendre votre avis ?
Dans le cadre de ses attributions, votre CSE est amené à rendre différents avis à l’occasion des consultations récurrentes (consultations... ➜
Convocation entretien préalable de licenciement : Comment se préparer ?
Vous venez de recevoir une convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre remise en mains propres ou... ➜
Comment rendre un avis ?
Jonathan Cadot - Publication : Les Cahiers Lamy CSE
Réforme des retraites : les cinq militants de la CFDT poursuivis pour des tags à Albert seront jugés en juin
Florent HENNEQUIN - Publication : France Bleu
Conditions vexatoires de la rupture du contrat de travail : quelles réparations ?
Depuis les ordonnances Macron, l’indemnisation du préjudice liée au licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème... ➜
Les travailleurs du bâtiment : réflexion sur les recours et les outils juridiques autour de l’affaire MT BAT
Aline CHANU - Publication : Droit Ouvrier
Pourquoi votre CSE doit recourir à un avocat ?
Un avocat CSE : une expertise juridique Un avocat, c’est en premier lieu une expertise juridique et une parfaite connaissance... ➜
Comment utiliser le budget de fonctionnement de mon CSE ?
Le budget de fonctionnement est l’un des deux budgets alloués aux CSE des entreprises comptant plus de cinquante salariés. Comment... ➜
Comment mobiliser le Droit d’alerte atteinte aux droits des personnes (article L. 2312-59 du Code du travail) ?
En tant que représentant du personnel, le droit d’alerte vous permet de signaler une situation dangereuse ou susceptible de porter... ➜
01 44 63 73 41
