01 44 63 73 41Publications & Newsletters
Remboursement des frais de transport : peu importe l’éloignement du domicile
Jonathan CADOT - Publication : Liaisons Sociales
Dénonciation irrégulière d’un usage: action d’une fédération syndicale
Jonathan CADOT - Publication : AVEC - CFDT
Convention de forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de sa nullité
Emilie DURVIN - Publication : Lexbase
Accès aux ASC du CSE : une condition d’ancienneté validée par les juges
Jonathan CADOT et Marie BOURGAULT - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles : le juge doit vérifier si les conditions de son recours sont réunies
Jonathan CADOT & Anne-Marie SKURATKO - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
La restriction au droit de diffusion des tracts syndicaux durant la plage d’horaires variables jugée discriminatoire
Jonathan CADOT & Marion NABIER - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
Comment prendre en compte la question de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans le cadre d’un PSE ?
Jonathan CADOT - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
CSE, vous saisir du DUERP
Jonathan CADOT - Publication : AVEC - CFDT
La rupture conventionnelle collective : un dispositif inadapté en cas de fermeture de site
Camille BERLAN - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
La loi Santé au travail et les services de prévention et de santé au travail : un objectif de lutte contre la désinsertion professionnelle et de suivi des salariés
Anne-Marie SKURATKO & Jonathan CADOT - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
Loi Santé au travail : quelles conséquences pour le CSE ?
Anne-Marie SKURATKO & Jonathan CADOT - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
La Loi Climat : le CSE se met au vert !
Jonathan CADOT - Publication : AVEC - CFDT
