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Le principe de représentation équilibrée femmes/hommes ne s’impose pas lorsqu’un seul siège est à pourvoir sur les listes de candidats, titulaires et suppléants
Marie BOURGAULT - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
Libres propos sur les conséquences de l’abrogation du principe de l’unicité de l’instance : un sentiment de nostalgie
Jonathan CADOT - Publication : Lefebvre Dalloz
Renouvellement des CSE : « 3 questions » à Jonathan Cadot, avocat associé, Lepany et associés
Jonathan CADOT - Publication : Liaisons sociales
L’éloignement géographique de la résidence habituelle du salarié ne prive pas le salarié du droit au remboursement partielle de ses frais de transport
Jonathan CADOT - Publication : AVEC - CFDT
Discrimination en entreprise : la prouver, la poursuivre
Florent HENNEQUIN - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
[Jurisprudence] Articulation entre consultation du CSE sur les orientations stratégiques et consultation ponctuelle
Jonathan CADOT - Publication : Lexbase
L’articulation des prérogatives économiques et sociales du CSEC et des CSEE : vers une dangereuse centralisation
Marion NABIER et Jonathan CADOT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
L’éloignement géographique de la résidence habituelle du salarié ne peut pas le priver du droit au remboursement partiel de ses frais de transport
Bouba CAMARA - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Renouvellement du CSE : les points de vigilance à retenir
Aline CHANU - Publication : Liaisons Sociales
Remboursement des frais de transport : peu importe l’éloignement du domicile
Jonathan CADOT - Publication : Liaisons Sociales
Dénonciation irrégulière d’un usage: action d’une fédération syndicale
Jonathan CADOT - Publication : AVEC - CFDT
