01 44 63 73 41Publications & Newsletters
Quel accès aux archives de votre CSE ?
🗂️ Accès aux archives du CSE : qui peut consulter quels documents ? Vous vous interrogez sur la gestion de... ➜
Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE : qui sont les véritables bénéficiaires ?
🎁 Activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : identifier les bénéficiaires et sécuriser les critères d’attribution Chèques-vacances, bons cadeaux,... ➜
Maladie professionnelle : les premiers réflexes à adopter pour préserver vos droits
📘 Définition juridique de la maladie professionnelle et distinction entre maladie inscrite à un tableau et hors tableau Une... ➜
Tout savoir sur la garantie d’évolution des rémunérations des salariés porteurs de mandats lourds
Bon nombre d’études et enquêtes menées au début des années 2000 sur les conséquences salariales de l’engagement syndical ont... ➜
Entretien de fin de mandat : les bons réflexes d’un avocat en droit social pour bien le préparer
L’entretien de fin de mandat prévu à l’article L. 2141‑5 du Code du travail reste trop souvent méconnu, mal... ➜
Entretien de prise de mandat : les conseils essentiels d’avocats en droit social pour bien le préparer
L’entretien de prise de mandat prévu à l’article L. 2141-5 du Code du travail constitue un moment clé dans... ➜
Accident du travail : les premiers réflexes à adopter pour préserver vos droits
📘 Définition juridique de l’accident du travail Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, constitue un... ➜
CSE central et CSE d’établissement : quels sont vos droits en matière d’information consultation en présence d’un projet ?
CSE central et CSE d’établissement : quels sont vos droits en matière d’information consultation en présence d’un projet ?
Nouveaux élus municipaux : quels impacts de votre mandat municipal sur votre contrat de travail ?
Félicitations pour votre récente élection en qualité d’élu municipal ! Ce statut vous ouvre des droits dans l’entreprise vous permettant... ➜
Conseil client – CSE : que faire si l’employeur refuse de communiquer les informations indispensables à votre avis ?
Pour que le Comité Social et Économique (CSE) puisse rendre un avis utile et éclairé, encore doit-il disposer d’informations... ➜
