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Comment provoquer une réunion extraordinaire du CSE ?
Vous venez de découvrir l’existence d’un projet que votre Direction a passé sous silence ou, encore, vous souhaitez prendre... ➜
Le règlement intérieur face au pouvoir disciplinaire de l’employeur
Vous venez faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement, vous souhaitez le contester, il serait judicieux de s’attarder sur... ➜
Actualités : quelles informations doit vous transmettre votre employeur ?
Un décret paru le 30 octobre 2023 (n° 2023-1004) portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et... ➜
Réflexions sur l’établissement de l’ordre du jour des réunions du CSE
Marie Bourgault - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Congés payés et arrêts maladie : vers une avalanche de contentieux ?
Jonathan CADOT - Publication : Liaisons Sociales Quotidien
Licenciement et client mystère
Mon employeur peut-il faire appel à la stratégie du « faux client » plus connue sous le nom du client... ➜
Délai minimal pour l’envoi de l’ordre du jour avant la réunion du CSE
Jonathan Cadot & Marion Nabier - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Réunion CSE : Ordre du jour
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions portant sur l’ordre du jour des réunions de CSE... ➜
Tout savoir sur les heures de délégation CSE
Les heures de délégation, également appelées crédit d'heures, sont les heures attribuées aux représentants du personnel, leur permettant d'exercer leur... ➜
Est-il légal d’enregistrer l’entretien préalable à l’insu de son employeur ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la licéité de l’enregistrement d’un entretien préalable au licenciement, par un délégué... ➜
